Alors que débute dimanche7avril la 30ecommémoration du génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, au cours duquel quelque 800000personnes ont été tuées, dont des Hutus et d’autres qui se sont opposés au génocide et au gouvernement extrémiste qui l’a orchestré, Amnesty International appelle la communauté internationale à réaffirmer d’urgence son engagement à garantir la justice et l’obligation de rendre des comptes pour les victimes et les rescapés.
Si de nombreux auteurs de crimes ont été jugés par des tribunaux nationaux et communautaires au Rwanda, ainsi que par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et par des tribunaux en Europe et en Amérique du Nord en vertu du principe de compétence universelle, des événements récents soulignent l’importance d’une action urgente en faveur de la justice.
«Tout retard dans la justice est un déni de justice. La mort confirmée de plusieurs auteurs présumés de génocide parmi les plus recherchés, avant qu’ils n’aient pu être traduits en justice, et la suspension pour une durée indéterminée du procès d’un autre inculpé en raison d’une maladie liée à son âge, démontrent qu’il importe de maintenir la dynamique pour que justice soit rendue aux rescapé·e·s et aux familles des victimes au Rwanda», a déclaré Tigere Chagutah, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International.
La mort confirmée de plusieurs auteurs présumés de génocide parmi les plus recherchés, avant qu’ils n’aient pu être traduits en justice, et la suspension pour une durée indéterminée du procès d’un autre inculpé en raison d’une maladie liée à son âge, démontrent qu’il importe de maintenir la dynamique pour que justice soit rendue aux rescapé·e·s et aux familles des victimes au Rwanda.
Tigere Chagutah, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International
Entre mai 2020 et novembre 2023, l’équipe de recherche des fugitifs du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux a confirmé la mort de quatre des fugitifs les plus recherchés inculpés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La dépouille d’Augustin Bizimana, ministre de la Défense durant le génocide, a été identifiée en République du Congo en 2020. Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux a également confirmé que Protais Mpiranya, commandant de la Garde présidentielle, était mort au Zimbabwe en 2006. Il avait été accusé d’avoir ordonné le meurtre de hauts dirigeants modérés, dont la Première ministre Agathe Uwilingiyimana, le président de la Cour constitutionnelle, les ministres de l’Agriculture et de l’Information, ainsi que de 10casques bleus belges des Nations unies. Il a également été confirmé que Phénéas Munyarugarama, commandant du camp militaire de Gako et plus haut gradé de la région de Bugesera pendant le génocide, était mort en République démocratique du Congo en 2002, et qu’Aloys Ndimbati, maire de Gisovu, était décédé au Rwanda en 1997.
Afin d’honorer la mémoire des victimes du génocide et de rendre justice aux rescapés et aux familles des victimes, nous exhortons les États à s’engager à nouveau dans la quête inlassable et rapide de la justice et, le cas échéant, à poursuivre les auteurs présumés par le biais de la compétence universelle.
Tigere Chagutah
En mai 2023, un autre responsable présumé du génocide inculpé par le TPIR, Fulgence Kayishema, en fuite pendant des décennies, a fini par être arrêté en Afrique du Sud. On pensait qu’il serait transféré devant le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux en Tanzanie ou directement au Rwanda pour y être jugé, mais il est toujours détenu en Afrique du Sud, en lien avec des accusations liées à l’immigration.
En août 2023, le procès de Félicien Kabuga, principal financier présumé du génocide âgé de 90ans, interpellé après 26ans de cavale, a été suspendu pour une durée indéterminée du fait d’une maladie liée à son grand âge. La décision a été prise par les juges d’appel du Mécanisme à la suite d’une décision rendue en juin 2023 selon laquelle Félicien Kabuga était inapte à être jugé, car il souffrait de démence sévère. Il a été accusé d’avoir financé et apporté un soutien logistique aux milices Interahamwe, et d’avoir favorisé la diffusion des discours de haine génocidaires sur la Radio télévision libre des mille collines (RTLM). Les rescapés ont exprimé colère et déception en apprenant la décision du tribunal.
«Afin d’honorer la mémoire des victimes du génocide et de rendre justice aux rescapés et aux familles des victimes, nous exhortons les États à s’engager à nouveau dans la quête inlassable et rapide de la justice et, le cas échéant, à poursuivre les auteurs présumés par le biais de la compétence universelle», a déclaré Tigere Chagutah.
